Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2019-87448

Je demande des statistiques de janvier 2017 pour une présentation sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire où le demandeur se représentait lui-même, comparativement aux demandes représentées par un avocat et aux demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

159 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-66210

Demande concernant six objets de courriels du gestionnaire de programme à Colombo pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68917

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d'Isabelle Ricard est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-64445

Veuillez me fournir les ententes actuelles entre IRCC et l'International Qualifications Assessment Service en ce qui concerne les évaluations des diplômes d’études. Inclure toute modification à l’entente initiale. Veuillez fournir les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-69148

Demande concernant les objets de tous les courriels de Saravjit Dhami pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-69152

Demande concernant les objets de tous les courriels de Mary-Ann Hubers pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68947

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Mike MacDonald est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-69949

Demande de 27 courriels et pièces jointes du directeur du CTD-Mississauge du 1er février au 7 juillet 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

148 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-60620

Demande concernant 17 courriels du gestionnaire de programme (GP) à Singapour pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

356 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-58809

Nous souhaitons obtenir une copie de tous les plans de gestion intégrée du Réseau international de chaque mission à l’étranger en version provisoire ou en version définitive disponible au moment du traitement de la présente demande. Un plan de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1792 page(s)
janvier 2020
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