À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72834 dossier(s)
Req # A-2019-72932
Demande concernant cinq courriels où le nom de Sarah Jasperse est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-64739
Première (1e) question : Copies de courriels, correspondances et documents relativement aux demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR et plus particulièrement : 1. Guide de procédure pour les demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR 2…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68951
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d’Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2017-43092
Veuillez fournir des copies de tous les documents faisant état des coûts associés au traitement des migrants qui franchissent la frontière illégalement pour demander l’asile, y compris les coûts pour a) l’hébergement et les locaux : b) la nourriture…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-82761
Demande pour connaître le nombre de permis vacances-travail, de permis de travail pour les jeunes professionnels et de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif mis à la disposition des neuf organisations reconnues pour les jeunes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-84280
Veuillez fournir une copie de tous les documents de politiques (directive, note de service opérationnelle, etc.) d’IRCC sur la manière dont les bureaux des visas canadiens devraient se procurer les certificats de police d’étrangers qui font des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-87803
Le nombre total de demandes de visa de résident temporaire refusées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au motif d’une interdiction de territoire pour criminalité aux termes des articles 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-40164
Je demande des copies de tous les bulletins opérationnels (y compris BO 463), les guides, les lignes directrices, les instructions et les notes de service internes sur le processus décisionnel et le traitement des visas de résident temporaire (VRT)…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-90611
Modifié pour recevoir une copie des documents à communiquer pour le dossier A-2019-74352 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Le nombre respectif de demandes de visa pour démarrage d’entreprise par le biais a) d’incubateurs d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-89873
Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020