Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2017-00059

Pour chaque journée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, fournir le nombre d’employés ayant utilisé les types de congés suivants (pour le personnel civil uniquement).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-04476

Tous les procès-verbaux et rapports du Comité consultatif du commissaire sur les minorités visibles et du Conseil national des minorités visibles, pour la période allant de janvier 2013 à mai 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

52 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01086

J’aimerais obtenir tous les documents concernant l’évaluation du milieu de travail que TLS Enterprises a menée ou mène actuellement pour le Service de la gestion générale de la région du Nord-Ouest en 2018 et en 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

50 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08242

Je demande à obtenir le rapport annuel de la GRC sur le marché du tabac de contrebande/tabac illicite de 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

41 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-02340

Renseignements sur l’examen interne de la satisfaction de la clientèle/l’examen mené par la direction concernant le détachement de Houston (C.-B.) pour 2016-2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-11548

Veuillez fournir des copies des documents contenant les statistiques et les renseignements les plus à jour sur les huit points mentionnés dans ma demande relative aux armes à feu. Du 1er janvier 2008 à aujourd’hui [date de réception : 24 novembre …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
janvier 2020

Req # A-2014-07604

Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 12 h 1 à 16 h en ce qui a trait à la fusillade survenue au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-05288

• Examen mené par la direction du détachement de la GRC de Sidney/North Saanich et daté de novembre/décembre 2011. Supervisé par le s.é.-m. Don Smawley.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

21 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-09042

Documents du 18 mai 2009 au 18 mai 2012, y compris les procès-verbaux de réunions, les rapports et les notes de renseignement, au sujet de l’attaque à la bombe incendiaire du 18 mai 2010 à la Banque Royale d’Ottawa. Je demande également à obtenir…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01860

Veuillez fournir tous les documents, y compris les recherches, produits au cours des 10 dernières années sur la façon dont la GRC a établi les tableaux des avantages pour les membres de la GRC en ce qui a trait à l’offre d’appareils auditifs en tant…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
janvier 2020
Date de modification :