À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72834 dossier(s)
Req # A-2019-06784
Chiffres et renseignements tirés du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) pour les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78 et toute l’information utilisée pour classer ces armes à feu comme des armes sans restriction.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-01316
Demande d’accès à l’information pour avoir accès à tous les documents budgétaires et à l’information financière se rapportant aux opérations de la GRC sur la Colline parlementaire plus précisément SPP depuis sa création le 23 juin 2015 à aujourd’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00013
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau du commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC. Décembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-07528
J’aimerais demander l’accès aux documents liés aux accusations de terrorisme portées contre Ayanle Hassan Ali en mai 2016 à Toronto, en Ontario.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-10678
Tout document produit par le Bureau central national d'Interpol au Canada entre 2011 et 2017 concernant une possible participation du Canada aux opérations Opson menées conjointement par Interpol et Europol pour lutter contre la fraude…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-04558
Je cherche à obtenir tous les documents d’information/de transition préparés pour le nouveau responsable de la Police fédérale du 1er juin 2019 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03408
Document sommaire des coûts (y compris les déplacements) engagés pour la surveillance et l’extradition de Hassan Diab. Période de 2008 à 2016. Seulement pour les provinces de l’Ontario et du Québec. Pourrait être accessible par l’entremise de l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03024
Je demande à obtenir la ventilation de l’effectif en fonction du sexe et de la race pour la journée où cette demande est reçue. Veuillez ventiler les données sur le sexe et la race en fonction du niveau d’ancienneté, des officiers par rapport aux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00964
Documents, politiques, procédures et directives les plus à jour sur l’application de l’article 98 de la Loi sur les armes à feu relativement à la désignation de préposés aux armes à feu par le contrôleur des armes à feu et statistiques sur le nombre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06025
Note d’information : Demande d’une décision de classification dirigée par un administrateur général – postes liés au renseignement national, 5 juin 2019, no de référence 19-000781, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : dirigeant…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020