À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79655 dossier(s)
Req # A-2021-003
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés/recueillis par l'ancien PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2020
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # A-2017-098531
Copie de toutes les QP notes, QP Cards et mémorendums qui ont été transmises à la ministre responsable de I' Agence du Revenu du Canada du 1er décembre 2017 et 31 décembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-098870
Tous les documents échangés entre la ministre et le commissaire et d’autres membres du personnel en ce qui concerne la « Cour canadienne de l’impôt (CCI) Numéro de greffe : 2001-1637 (IT) I Frais de déménagement » « Date : le 7 janvier 2002 ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-101585
Tous les dossiers d’incident de sécurité du Centre de la cyberprotection de l’Agence et toutes les évaluations des cybermenaces pour la période de janvier 2017 à mai 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-114626
Toutes les interprétations et décisions techniques finales préparées par l’Agence depuis le 13 décembre 2009 concernant son interprétation.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-116237
Fournir les politiques et procédures de l’Agence concernant les enquêtes sur la correspondance anonyme.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-116239
Fournir les politiques et des procédures de l’Agence concernant les exigences de conservation des documents pour les processus de dotation.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020