Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75405 dossier(s)

Req # A-2018-58809

Nous souhaitons obtenir une copie de tous les plans de gestion intégrée du Réseau international de chaque mission à l’étranger en version provisoire ou en version définitive disponible au moment du traitement de la présente demande. Un plan de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1792 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68968

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Katrina Mahoney est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-83435

1) Noms et coordonnées de tous les directeurs/superviseurs des BVC, incluant les adresses courriels de chacun 2) Noms et coordonnées de tous les employés (incluant les adresses courriels) de IRCC à Montréal ainsi que tous les employés de IRCC qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68928

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Marina Hrincu est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-69534

Demande concernant les objets de tous les courriels du directeur du CTD-Sydney pour la période du 15 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68306

Depuis mai 2019, les travailleurs migrants temporaires détenant un permis de travail fermé peuvent demander un permis de travail ouvert lorsqu'ils vivent de la violence dans leur milieu de travail. 1) J'aimerais savoir combien de demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68976

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Anne Chan-Kravitz est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-16878

Toutes les discussions et pièces de correspondance et tous les documents liés à la collaboration avec les États-Unis sur les questions de migration, du 1er au 26 juin 2018. Il s'agit notamment de la version définitive des notes de service, des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

173 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-80675

Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers de résidence permanente rejetés (tous les volets) au motif de fausses déclarations. Inclure également le pays de nationalité des demandeurs en question. Période : du 1er janvier 2010 au 9 décembre …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81502

Veuillez fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada et qui demandent une exception au titre de l’ETPS pour les raisons suivantes : 1) exceptions pour les membres de la famille 2) exceptions pour les mineurs…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020
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