Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-40605

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-46781

Veuillez fournir des copies de tous les courriels, reçus et envoyés, des adresses Daniel.unrau@cic.gc.ca et paul.jamisoen@cic.gc.ca concernant des refus de permis de travail liés au secteur agricole au haut-commissariat du Canada à Pretoria entre le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-60950

Veuillez fournir tous les manuels et les documents de formation préparés pour les agents qui tiennent des audiences d’examen des risques avant renvoi aux termes de l’article 113.01 de la Loi sur l’immigration et protection des réfugiés. Seule la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-65271

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Kathy Condy est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68905

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Maureen Tsai est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68953

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document (mémos, courriels, notes d'informations, rapports, etc.) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté concernant l'émission d'une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68961

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Mark Giralt est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-82042

Je demande la plus récente liste des gestionnaires du programme d’immigration du réseau des bureaux des visas à l’étranger d’IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-78190

J’aimerais recevoir toutes les occurrences du terme « citoyen vénézuélien » et les demandes de visa refusées entre 2009 et 2019, car nous menons une enquête au sujet d’un taux de refus anormalement élevé des demandes de visa de visiteur de citoyens…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-82890

Demande concernant trois courriels où le nom du gestionnaire du programme d’immigration à Nairobi est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2020
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