À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2018-01197
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande émises dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2018.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2018-02096
Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi la Carte de service de vétéran n'est pas reconnue comme une carte d'identité officielle.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2018-02110
Les documents qui portent sur la décision de présenter les distinctions de fin de cours du Cours élémentaire d'officier de renseignement no 0029, qui s'est déroulé à l'École navale à Québec entre le 9 octobre 2018 et le 1er mars 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00135
Montant versé par la Défense nationale à IPSOS et à Darrel Bricker pour les consultations relatives à l'Examen de la politique de défense, qui ont eu lieu en 2016. Le rapport définitif présenté par IPSOS à la Défense nationale et les personnes…Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00507
Les rapports après-action des six opérations LENTUS de 2018 (tempête d'hiver de Québec, incendies en C.B., incendies au Manitoba, inondations en C.B., inondations au N.B, inondations dans le Nord de l'Ontario).Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00559
Inspection sommaire de SST du NCSM Athabaskan, en juillet 2016 Dossier 6695-1.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00786
Documents concernant la publication dans les médias des détails du rapport de la Section du renseignement de la Police militaire intitulé « White Supremacy, Hate Groups, and Racism in the Canadian Armed Force », du 26 mai 2019 au 1er août 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00792
Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne sur la collision en 2013 entre le NCSM Algonquin et le NCSM Protecteur (dossier AISC 13-018 Pro/Alg 20 Aug 13).Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00864
Journal de bord, liste des passagers, coûts de fonctionnement et les détails du recouvrement des coûts pour les avions Challenger qui ont été utilisés pour transporter le premier ministre, son personnel, sa famille et d'autres personnes pour…Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-00905
Copies de toutes les politiques et les procédures et de tous les documents concernant la sélection des réservistes de la Première réserve dans le Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense, dans l'organisation du Chef - Réserves et…Organisation: Défense nationale
janvier 2020