Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Req # A-2018-00939

Rapport d’études conceptuelles et rapport d’élaboration de la conception pour le projet de réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

192 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00988

Renseignements concernant la décision de choisir la conception de type 26 du concepteur BAE Systems dans le cadre du programme de navires de combat de surface canadiens de la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

39 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01100

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels axés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique axés sur les tâches, et commandes subséquentes à des offres à commandes, qui…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

363 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00031

156706 – Note au sous-ministre : Rapport d’étape sur le plan de sécurité ministériel de 2017 à 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

139 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00133

Renseignements concernant la demande de propositions nº F7048-160039/B (Équipement de radionavigation, sauf aéronefs).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

295 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00190

Coûts des cinq centres de travail d’Ottawa, répartis par salaire, coûts d’aménagement et technologies de l’information, entre le 1er novembre 2017 et le 31 mai 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00328

Renseignements relatifs aux modifications apportées au contrat nº EF236-152435/001/MTC (Construction d’autres édifices), attribué à Nordmec Construction Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00332

Contrat attribué à Harris Canada en 2010 concernant l’entretien de l’aéronef CF-18.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

188 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00334

Contrat attribué à Kone Inc. par le gouvernement fédéral en 2016 et accords subséquents conclus entre les deux parties en ce qui concerne le contrat d’entretien d’ascenseurs nº EQ754-161034.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

581 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00335

Documents d’arpentage de l’aéroport de Muskoka et les environs qui consignent le travail effectué par le ministère des Travaux publics par le passé. Période : 1980 à 1989.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
janvier 2020
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