À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2014-07187
Tous les documents liés au programme de lutte contre l’extrémisme violent de la GRC et à l’élaboration de ce programme qui ont été produits du 1er août 2014 à aujourd’hui. Les documents devraient comprendre des documents d’information, des procès-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-02382
Texte révisé : Les documents que je cherche sont liés à la décision de déclasser le Programme des gendarmes auxiliaires en 2016. L’ensemble des documents, des directives et des courriels liés aux changements apportés au Programme des gendarmes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-04754
Tous les documents, du 9 juillet 2018 à aujourd’hui, concernant les délibérations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la question de privilège touchant les publications de la GRC sur le projet de loi C-71, le 88e …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-04823
Veuillez fournir une copie lisible de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en mai 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Veuillez fournir toutes les politiques axées sur la mise en œuvre de l’Instruction du ministre de 2003 (ou de toute instruction connexe subséquente) portant sur les enquêtes liées à la sécurité nationale dans les secteurs exigeant des précautions…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02295
J’aimerais obtenir l’ensemble des documents, des notes d’information, des notes de service et des courriels datés du 6 au 12 février 2018 et contenant le nom Steven Bugden.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-10376
Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous voudrions idéalement recevoir ces documents sur CD.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03988
Copie de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en mai 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-05607
Rapports présentés à la Direction générale par les diverses divisions en 2017 dans le cadre de l’examen mené à l’échelle de la GRC à l’égard du traitement des cas d’agression sexuelle. Ne pas inclure de dossiers de cas individuels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-04506
Je demande à obtenir une copie des communications envoyées ou reçues par le Bureau du commissaire concernant le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues pendant le mois de juin …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020