À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2019-00124
151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2015-00018
Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00394
Documents relatifs à la présentation de La Machine à Ottawa, du 1er janvier au 1er août 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2017-01166
Entente de prix pour toutes les régions dans lesquelles les services suivants ont été fournis par notre ministère : balayage des rues, nettoiement des rues, collecte, opérateur et remorquage.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00622
Rapports d’analyses bactériologiques effectuées dans tous les édifices fédéraux de Gatineau et d’Ottawa, depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 28 septembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00699
Documents relatifs aux préoccupations ou aux enjeux en matière de santé au complexe Les Terrasses de la Chaudière, du 1er septembre 2015 au 15 octobre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00773
Tout document relatif à l’efficacité des outils de formation pour les utilisateurs du système de paye Phénix et les documents visant à mesurer l’efficacité de cette formation pour la période du 1er septembre 2017 au 9 novembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00835
Tout document relatif aux demandes de propositions nº EA003-171151 (Services d’architecture – bâtiments) et nº E0225-152290 (Services d’architectes et d’ingérieurs – Bâtiments).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00898
Réponses reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant quatre demandes de propositions portant sur l’Initiative des immeubles fédéraux, de janvier 2015 à décembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00939
Rapport d’études conceptuelles et rapport d’élaboration de la conception pour le projet de réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020