À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12871 dossier(s)
Req # A-2024-00236
Copies de tous les documents relatifs au processus décisionnel pour l’inclusion de directives spécifiques dans le fichier robots.txt du site Web de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00237
Tous les documents datés, envoyés ou reçus entre le 1er janvier 1999 et le 14 juin 2001 concernant et menant à la modification du 14 juin 2001 aux articles 146 et 204 de la Loi de l'impôt sur le revenu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00239
Tous les documents datés, envoyés ou reçus entre août 2006 et le 24 octobre 2024 sur la conformité des sociétés de fiducie qui géraient les Régimes enregistrés d'épargne-retraite concernant les articles 146 et 204 de la Loi de l'impôt sur…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00240
Tous les documents datés, envoyés ou reçus entre août 2006 et le 24 octobre 2024 concernant le recours collectif MacDonald et al c. BMO Trust Company et al, dossier judiciaire no 06-CV-316213 CP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00247
Listes, diaporamas et feuilles de calcul qui montrent le bilan des victoires/défaites des défenseurs publics fédéraux (avocats), par année, entre 2014 et le 31 octobre 2024.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00248
Liste complète, feuilles de calcul et diaporamas montrant le nombre total de pardons accordés au cours de l'année civile 2023 aux citoyens canadiens uniquement, par province (si possible), de 2023 au 31 mars 2024. Aucun document provisoire ni…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02244
Information concernant les frais de traitement, l’allocation des dons et l’impact des dons dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC), notamment via e-pledge, chèques, espèces et cartes de crédit…Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2024
Req # A-2021-00305
Notes d’information internes préparées pour les fonctionnaires occupant le poste de directeur général ou un poste de niveau supérieur, du 20 novembre 2019 au 20 mars 2020, concernant l’engagement à planter deux milliards d’arbres.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00177
Tous les dossiers liés à l’inscription proposée des contenants fluorés comme toxiques en vertu de la LCPE du 1er juin 2023 au 1er juin 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00408
Copies des horaires/calendriers/itinéraires quotidiens du ministre d’ECCC pour juillet et août 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024