À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2024-189514
Accès aux spécifications techniques, au schéma et aux règles de validation pour les fichiers .cor requis pour la soumission électronique des déclarations de revenus des sociétés (T2) par l'intermédiaire du service de transmission par Internet…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-189641
Spécifications techniques pour ce que l'Agence du revenu du Canada appelle « déclaration électronique de base ».Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2022-150700
Demander toutes les communications internes et externes, les dossiers, les rapports, les études, les notes de service, les documents d’information et les présentations liés aux activités des lobbyistes dans les domaines des cryptoactifs, des…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-183965
Copie de la lettre de crédit mentionnée par, l’honorable Bronwyn Eyre, sa déclaration a été publiée sur les médias sociaux le 16 juillet 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-187166
Annexes récentes relatives au calcul des limites du Régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) en vertu de l’article 18.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris toute version des annexes fournies aux…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-179042
Tous les manuels et toutes les matrices de risque utilisés par l’Agence pour déterminer le classement des risques pour les organismes de bienfaisance qui participent à des activités à l’étranger ou à l’étranger.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-165769
Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022