À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A-2023-15072
Tous les documents audio, visuels ou écrits relatifs aux interrogatoires de Ripudaman Singh Malik menés par la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Période : du 26 octobre au 31 décembre 2000.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-15122
Tous les documents audio, visuels ou écrits relatifs aux interrogatoires de Ajaib Singh Bagri menés par la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Période : du 1er octobre au 31 décembre 2000.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-15124
Tous les documents audio, visuels ou écrits relatifs aux interrogatoires de Inderjit Singh Reya menés par la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Période : du 1er juin au 31 décembre 2001.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-15770
Détachement de la GRC de Surrey. Période : du 1er janvier 2020 au 3 février 2024. Le document où sont présentées les pièces à conviction qui ont été éliminées à la suite des demandes d’élimination suivantes : camion de Casanova, Chevrolet Cavalier,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-10447
Tous les documents relatifs à la réponse de la GRC aux recommandations formulées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes. Numéro de dossier : PC-2016-1913. Emplacements : Direction générale à Ottawa en Ontario, quartier…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-14750
Toutes les déclarations concernant l’enquête sur le juge David Ramsay et des agents de la GRC. Du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2008, Prince George, Surrey, Vancouver, Division E. Inclure les déclarations du 5 septembre 2002, du 23 février 2004 et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-14752
Toutes les déclarations concernant l’enquête sur le juge David Ramsay et des agents de la GRC qui travaillaient pour le Détachement de Prince George en Colombie-Britannique. Inclure toutes les déclarations du 5 septembre 2002, du 11 décembre 2003,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-14761
Pour la période de 2002 à 2003. Toute la correspondance et tous les documents rédigés par l’agent responsable du Groupe des affaires internes de Prince George pour le district du Nord de la Division E de la GRC datés du 27 février 2003, dans…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-15419
Examen du dossier d’enquête sur les allégations à l’égard des agents Justin Harris et Joseph Kohut daté du 31 août 2007 et préparé par l’officier responsable en second des Enquêtes criminelles de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-15420
Quartiers généraux des divisions K et E. Le 31 octobre 2011. Le rapport C-237 rédigé en novembre 2011 par Tony Hamori, inspecteur à la Division K, dans lequel figurent des détails sur les allégations soulevées par le sergent d’état-major Garry Kerr.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024