À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2024-189514
Accès aux spécifications techniques, au schéma et aux règles de validation pour les fichiers .cor requis pour la soumission électronique des déclarations de revenus des sociétés (T2) par l'intermédiaire du service de transmission par Internet…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-189641
Spécifications techniques pour ce que l'Agence du revenu du Canada appelle « déclaration électronique de base ».Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # ZA-2024-09359
Un compte rendu de l’entrevue du 15 janvier 2024 avec Diane Daly au sujet de l’enquête interne de l’Agence des services frontaliers du Canada sur ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2025
Req # A-2022-150700
Demander toutes les communications internes et externes, les dossiers, les rapports, les études, les notes de service, les documents d’information et les présentations liés aux activités des lobbyistes dans les domaines des cryptoactifs, des…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-183965
Copie de la lettre de crédit mentionnée par, l’honorable Bronwyn Eyre, sa déclaration a été publiée sur les médias sociaux le 16 juillet 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00141
Les renseignements sur l’importation au Canada et la fabrication locale de vaccins autogènes destinés aux animaux pour les années 2022, 2023 et 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2024
Req # ZA-2023-19827
Documents du 1er janvier 2023 au 9 mai 2024, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels, des notes de service, des rapports et des notes de réunion, entre la direction locale et l’administration centrale concernant les négociations en cours…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-13748
Note d’information : 24-00304 - Demande de modification du plan d’action de la direction pour l’évaluation du programme de détention, 6 mars 2024.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-17318
Documents du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 sur les ententes de règlement du Tribunal canadien des droits de la personne entre l’Agence des services frontaliers du Canada et les plaignants de la région du Pacifique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-187166
Annexes récentes relatives au calcul des limites du Régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) en vertu de l’article 18.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris toute version des annexes fournies aux…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024