À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4931 dossier(s)
Req # A-2023-01135
Demande visant à obtenir l’ensemble des motifs et des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-00529
Décisions de la SPR rendues par le commissaire du bureau régional du Centre David D'Intino, au cours de la période de 2022 à 2024 inclusivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01336
La correspondance et les documents en lien avec les derniers cartables nationaux de documentation (CND) sur la Syrie, l’Afghanistan, le Yémen et l’Iraq, y compris les détails sur la façon dont ces cartables sont compilés et mis à jour, ainsi que…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01498
Motifs et décisions de la SPR concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la LIPR (ou des deux), soit les cas où la SPR s’est appuyée en partie ou en totalité sur l’article 108 ou l’article 109 de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01500
Statistiques sur toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l’article 108 ou de l’article 109 de la LIPR (ou des deux) entre le 1er août 2023 et le 31 décembre 2023, ventilées selon les demandes présentées, les résultats des demandes…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01501
Document Microsoft Excel présentant le sommaire des décisions rendues par les commissaires de la SPR dans le cadre d’audiences relatives à des demandes d’asile, ventilées par année, de 2016 à aujourd’hui; les données devront être présentées dans les…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01546
Tout document, y compris toute politique ou correspondance ou tout manuel de formation ou autre document officiel ayant été rédigé ou diffusé entre janvier 2010 et le 31 décembre 2024 et dans lequel est mentionné l’un des termes suivants : réfugiés…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01306
Toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) ainsi que par la Section d'appel des réfugiés, de toutes les régions (Est/Centre/Ouest): - depuis 2015; - comportant toujours les deux (2) pays de référence…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-00062
Dossiers relatifs à la désignation potentielle de la Ceinture de verdure ou de tout autre espace vert de la CCN en tant que parcs urbains nationaux, du 2020-01-01 au 2024-05-23.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2025
Req # A-2024-00021
De l'information à jour sur les employés de la Commission de la fonction publique du Canada : •organigramme de tous les employés; •description de poste actuelle et liste des tâches; •statistiques historiques sur le nombre d’employés dans…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2025