À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2022-50
Toutes les évaluations des risques professionnels effectuées pour un groupe régional et un secteur précis pendant la période de janvier 1992 à avril 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-60
Toute référence et tout document lié au Canadian Anti-Hate Network produit par l’équipe de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-102
Notes d’information rédigées par le SCRS, rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement et présentations sur le Heritage Front durant la période de 1989 à 2005.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-150
Nombre d’occurrences où le directeur du SCRS a invoqué l’article 117,08 du Code criminel du Canada durant la période de 2000 à 2022 afin de demander au ministre de la Sécurité publique d’autoriser des employés canadiens du SCRS à être armésOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-212
Tous les rapports dont dispose le SCRS concernant les politiques et les exigences conceptuelles de la tenue des tests de référence préalables au déploiement d’employés du SCRS à des environnements où le syndrome de La Havane aurait été observé, les…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-213
Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-214
Ensemble des politiques et des obligations contractuelles du SCRS qui mandatent et autorisent les psychologues internes du SCRS du Programme d’aide aux employés à signaler à la Sécurité interne du Service toute préoccupation soulevée lors des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-216
Liste de troubles médicaux qui, selon le Service, ont – ou pourraient avoir – des répercussions sur les résultats aux tests polygraphiquesOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-217
En réponse aux conclusions de l’examen 2018-15 de l’OSSNR (« l’OSSNR a passé en revue des documents internes selon lesquels les options prévues par les politiques ne prévoient aucune exemption pour les tests polygraphiques »), veuillez fournir tous…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-220
Nombre de consultations effectuées par l’équipe des tests polygraphiques de la Sécurité interne du SCRS auprès de psychologues du SCRS qui appuient les tests polygraphiques opérationnels et effectués au titre de l’article 12.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022