À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00006
Tout document répertoriant les numéros de dossiers liés aux accusations criminelles déposées par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00008
Tout document illustrant que la signature des détenteurs des pouvoirs d’approbation nécessaires a été obtenue afin de procéder officiellement à la tenue d’un procès secret ou d’un procès fantôme et/ou à la création d’un dossier désigné entre le 1er …Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00010
Les statistiques annuelles compilées de 2014 à 2022 sur la nomination annoncée et non annoncée de chacun des groupes d’employés visés ou non par l’équité en matière d’emploi de niveaux LC, LP et EX.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022