Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1948 dossier(s)

Req # A-2022-00059

Documents qui indiquent, démontrent ou confirment que les prestations d’assurance du Régime d’assurance des cadres de la gestion de la fonction publique sont payées par Services publics et Approvisionnement Canada ou par l’employé.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00085

Documents concernant les ententes de sécurité bilatérales portant sur l’échange d’information pour les contrôles de sécurité qui ont été négociées par le Canada ou une autorité désignée en matière de sécurité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00092

Documents relatifs au contrat EP916-191863/001/FG (construction d’immeubles commerciaux).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00101

Documents relatifs à la vérification diligente à l’égard de la propriété au 5757, chemin Saint-François, Saint-Laurent.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # AC-2022-00013

Consultation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Documents sur les Premières Nations de l’Île-du-Prince-Édouard, plus précisément sur la Confédération des Mi’kmaq (y compris la Première Nation de Lennox Island et la Première Nation d’…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
juillet 2022

Req # AC-2022-00030

Consultation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Document sur les droits et les titres ancestraux des Autochtones de la Confédération des Mi’kmaq (y compris de la Première Nation de Lennox Island et de la Première Nation d’Abegweit) pour…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

37 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00106

Documents faisant mention de l'entreprise Lumina Ultra dans toutes ses fonctions, du 1er mars au 29 juin 2020. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

487 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00717

Documents relatif aux nombre de contrats octroyés uniquement liés à la pandémie/covid-19 vaccins etc. Nombre de contrats octroyés et valeurs totaux de tous ces contrats du 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

50 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00750

Documents soumis par STS Maintenance au soutien de la preuve de leur expérience et de leur rendement antérieur en lien avec le numéro de sollicitation W6893-20EMJ4/A (Nettoyage et entretien, conciergerie).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00757

Documents portant sur le résumé de tous les bureaux, entrepôts et locaux à usage spécial que possède ou loue l'État dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

17 page(s)
juin 2022
Date de modification :