À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00479
Le nombre de directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) nommés de l’extérieur du Service, qui ont consenti à se soumettre à un test polygraphique dans le cadre du processus de présélection pour un emploi et les droits d’accès…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00485
Une copie d’un document de 1986 intitulé : « Rapport au Solliciteur général du Canada sur l’existence éventuelle d’obligations légales ou équitables de la part du Gouvernement du Canada à l’endroit de M. Warren Hart ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00252
Toutes les notes d’information préparées pour le premier ministre au sujet de l’Afghanistan entre le 1er janvier 2021 et le 20 août 2021. Exclure toutes les demandes des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00257
Tous les documents mentionnant la mise en place possible d’un impôt sur la fortune. Inclure les notes d’information, les prévisions de recettes et tout autre document écrit.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00445
Tout document faisant référence aux options envisagées en ce qui à trait à la résidence officielle du Premier ministre du Canada située au 24 Sussex à Ottawa, du 1er mai 2021 au 2 février 2022. Exclure tout document déjà rendu public, la Commission…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00486
Tous les documents de la période du 1er octobre 2019 au 18 mars 2022 concernant l’exigence prévue à l’article 33 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés relativement à un examen exhaustif du Code tous les cinq ans ainsi qu’à l’examen…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2019-00356
Tous les documents envoyés au sous-ministre adjoint et au secrétaire adjoint au niveau du Cabinet et au-dessus au sujet de l’utilisation d’une obligation à impact social pour améliorer la capacité de traitement du trouble lié à l’utilisation d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2020-00312
Copies de tous les mandats, instructions et autres instruments (p. ex. lettres patentes) concernant la nomination de l’actuelle lieutenante-gouverneure de l’Alberta, la nomination de la lieutenante-gouverneure de l’Alberta précédente, la nomination…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00123
Tous les documents d’information ou les cahiers d’information préparés pour Thao Pham, sous-ministre, Relance suite à la COVID, du 31 mai 2021 au 14 juin 2021. Ne fournir que les versions finales ou les versions les plus récentes si les versions…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00170
Copie du document suivant : « Programme du brise-glace polaire ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022