À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-01031
Copies de toutes les notes de breffage et d'information préparées pour le ministre, du 15 au 31 janvier 2022, concernant les barricades et les protestations contres les mesures liées à la COVID-19 qui ont eu lieu à Ottawa et aux postes…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00998
Copie de tous les dossiers à l'appui de la recommandation du ministre MacKay datée du 31 janvier 2014 en vue de la nomination du juge Marc R. Labrosse.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01022
Copie de tous les dossiers concernant la peine réduite de {} qui avait été déclaré coupable du meurtre de son partenaire abusif en 2021, entre le 1er décembre 2020 et le 31 janvier 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00364
Une liste de toutes les évaluations de l'incidence algorithmiques (EIA) effectuées par le Ministère du 1er janvier 2015 au 23 juillet 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00920
Copies de tous les documents de l'affaire {}.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00971
La copie d'une déclaration publique faite le 2 avril 2015 par le Réseau CBC News au nom du MJ (Peter MacKay) au sujet de Citizens et de la propriété de la banque.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00984
Tout document montrant le numéro de cautionnement fiduciaire du juge en chef du Canada Richard Wagner et du ministre de la Justice David Lametti.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00009
Note de breffage du mois de juin 2020 : Documents contre le racisme - 11 juin 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-00476
Nombre d'heures et de coûts consacrés aux affaires suivantes de la Cour fédérale et de la Cour d'appel : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T-1665-19, T-1529-19, T-886-19, T-887-19, A-114-19 et T-1139-18Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00227
Copie du règlement sur les règles de procédure qui s'applique à l'officialisation d'une proposition de modification annoncée dans le budget fédéral de 2019 pour qu'elle fassent partie de C-97 (42-1) - Sanction royale - Loi d…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022