Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # 2A-2024-89398

Copie de la note d’information/note de service F-01324703 (PSH) Instructions ministérielles – Autres exemptions au plafond imposé aux étudiants étrangers.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-69684

Copie de la note d’information/note de service F-01324703 (PSH) Instructions ministérielles – Autres exemptions au plafond imposé aux étudiants étrangers. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-69122

Copie de la note d’information/note de service F-01324952 (PPR) - Demande d’élaboration d’une voie d’accès d’ordre humanitaire pour les Ismailis Afghans au Pakistan, à l’exclusion des renseignements assujettis à la confidentialité du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-69536

Copie de la note d’information/note de service F-01325815 (DGPRO) - Invitation à présenter une demande d’Entrée express — Annexe 2024. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-69496

Copie de la note d’information/note de service F-01325815 (DGPRO) — Invitation à présenter une demande d’Entrée express — Annexe 2024, à l’exclusion des renseignements assujettis à la confidentialité du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-04350

Copie de la note d’information/note de service F-01328102 (DGIET) - Options pour la gestion des permis de travail délivrés aux membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires. Fournir uniquement la copie définitive ou la plus récente…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2024

Req # 1A-2022-32189

Copie de la note d’information/note de service F-1179974 (Recevabilité) - Besoins en renseignement pour le processus des priorités du Canada en matière de renseignement 2021-2023. Veuillez inclure les renseignements nécessitant une consultation avec…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-20293

Copie de la note d’information intitulée « Options for Managing Work Permits Issued to Family Members of Temporary Foreign Workers » avec numéro de référence : 2024-01328102. Veuillez fournir des pages en anglais seulement. Retirer les copies en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-93086

Copie de la note de service suivante : Modifications réglementaires au Programme de parrainage privé de réfugiés (2021-01168786) PPR

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-93090

Copie des documents suivants : Cadre d’intégrité du programme pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (2021-01210278) PPR

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

57 page(s)
novembre 2024
Date de modification :