Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-04905

Demande visant à obtenir trois courriels de Melany Mercier (MPN3 – Intégration des changements opérationnels) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-04883

Demande visant à obtenir un courriel de Mireille Savard (IPG) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et incluant une consultation avec le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-04893

Demande visant à obtenir deux courriels du gestionnaire de programme – MANILLE (DGPI) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et incluant une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-82973

Demande visant à obtenir deux courriels de David Coulson (DGRI) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-93964

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Desteny Mengistab (DGGL) figure dans le champ « À » ou « De », pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les lignes d’objet nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-04774

Demande visant à obtenir un courriel de Jack Branswell (SMA, COMMUNICATIONS) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et incluant une consultation avec le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-84625

Demande visant à obtenir trois courriels où le nom de Janet Ruff (Réseau national) figure dans le champ « À » ou « De », pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris À/DE, mais excluant les lignes d’objet nécessitant une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-83381

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Kennedy Hong (DGRC) figure dans le champ « À » ou « De », pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris À/DE, mais excluant les lignes d’objet nécessitant une consultation avec le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-04757

Demande visant à obtenir un courriel de Kirsti Paivio (DGEP) pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024. Exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et incluant une consultation avec le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-85187

Demande visant à obtenir six courriels où le nom de Richard Metayer (DGIEP) figure dans le champ « À » ou « De », pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris À/DE, mais excluant les lignes d’objet nécessitant une consultation avec le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

67 page(s)
novembre 2024
Date de modification :