À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72940 dossier(s)
Req # A-2019-02367
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez préparer et m’envoyer une copie de la trousse d’outils du programme du Fonds pour l’accessibilité, de la lettre de confirmation, de la fiche de renseignements, du formulaire de demande, du…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02397
Note d’information 2019 MSBU 000957 « Table ronde avec le Comité de l’éducation d’Universités Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02404
Note d’information 2019 MSBU 000985 « Réunion avec l'Association unie ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02419
Note d’information 2019 NHQ 003724 « Modification à l’Accord concernant l'Étude longitudinale sur les compétences sociales et émotionnelles ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02427
Note d’information 2019 NHQ 003700 « Ordre du jour de la réunion du comité des cadres supérieurs de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada du 17 oct. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02428
Note d’information 2019 SC NHQ 000840 « Renouvellement du protocole d’entente entre Emploi et Développement social Canada, la Commission de l’assurance-emploi du Canada et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour le Régime d…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02429
Note d’information 2019 NHQ 003040 « Mise à jour sur la réglementation prise en application de la Loi canadienne sur l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02434
Note d'information 2019 NHQ 001986 « Commentaires à Infrastructure Canada sur les engagements d'Emploi et Développement social Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02440
Note d’information 2019 NHQ 003533 « Participation à la réunion ministérielle sur la migration de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02449
Note d’information 2019 MSBU 000840 « Le point sur l'Initiative ministérielle concernant la microsimulation dynamique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020