À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72940 dossier(s)
Req # A-2019-02841
Document d’information 2019 MSBU 001102 « Conférence sur la diversité et l’inclusion ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02849
Document d’information 2019 MSBU 001246 « Réunion avec Jason Saul, Mission Measurement ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02860
Document d’information 2019 SC-NHQ 001629 « Entente d’échange de renseignements avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02958
1) Plan d’audit axé sur les risques pour 2017-2018 (audit interne) 2) Plan d’audit axé sur les risques pour 2018-2019 (audit interne) 3) Plan d’audit axé sur les risques pour 2019-2020 (audit interne).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03119
Feuille de calcul relative aux marchés attribués par Emploi et Développement social Canada à la suite de l'invitation à soumissionner G7898-130001.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03120
Note d’information 2019 NHQ 003808 « Maintien de l’admissibilité des étudiants métis et inuits aux bourses et prêts canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03156
Une copie des politiques, directives, lignes directrices ou autres documents d’orientation les plus récents concernant le traitement des fusions et acquisitions, des restructurations d’entités, et leur lien avec le dépôt des demandes d’évaluation de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03172
J'aimerais obtenir toute la documentation des relations de travail qui concerne le droit des employés détenant une entente de télétravail aux déductions de dépenses d'emploi incluant la correspondance à ce sujet entre Emploi et…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03182
J’aurais besoin d’accéder au manuel du programme pour les postes à haut salaire, au manuel du programme pour les postes à bas salaire, au manuel du programme pour évaluer le volet Demande à l’appui de la résidence permanente, au manuel du programme…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03224
Une mise à jour des documents d'Emploi et Développement social Canada et de Service Canada joints à titre d'appendice 2 de la présente annexe. « Guide du propriétaire-exploitant – Travailleur étranger temporaire dans l’Ouest ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020