Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Req # A-2019-02479

Note d’information 2019 LABOUR 001051 « Administration de l'aéroport de Calgary ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02486

Note d’information 2019 MSBU 000987 « Réunion avec Iain Klugman, président-directeur général de Communitech ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02503

Veuillez fournir des copies de toutes les directives existantes et en vigueur du programme opérationnel en matière de santé et de sécurité au travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

683 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02665

Tous les objets des courriels envoyés à Graham Flack, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social ou par celui-ci, entre le 20 oct. 2019 et le 20 nov. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02781

Note d’information 2019 MSBU 001038 « Réunion des experts sur les compétences essentielles » datée du 17 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02784

Note d’information 2019 MSBU 001200 « Réunion d'introduction avec Mona Nemer, conseillère scientifique en chef du Canada » datée du 21 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02791

Note d’information 2019 NHQ 004247 « Participation aux réunions du Conseil consultatif national sur la pauvreté », datée du 24 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02794

Note d’information 2019 NHQ 004269 « Mise à jour de l'étude de cas sur les avantages potentiels de l'inclusion économique et sociale des Canadiens handicapés » datée du 27 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02802

Note d’information 2019 NHQ 002933 « Présentation au Comité des données et de la protection des renseignements personnels pour l'évaluation de la phase 1 du Programme canadien de prêts aux étudiants », datée du 1er oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02839

Document d’information 2019 NHQ 003315 « Compte rendu des discussions de la réunion de 2019 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2020
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