À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72808 dossier(s)
Req # A-2019-00131
Tous les documents concernant les essais de véhicules autonomes à Stratford, en Ontario, pour la période du 1er janvier 2018 au 3 juin 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00215
Documentation en lien avec la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Gatineau-Québec située à Buckingham incluant les plaintes, les rapports d’inspection et/ou commentaires en lien pour cette voie ferrée et son état du 1 janvier 2018 au 11 juillet…Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00497
Note d’information : « Publication du rapport final de l"étude sur la navigation de la rivière Athabasca », no de réf. RX-2019-479161-XM.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00134
Dossier complet de Transports Canada concernant le brise-lames appartenant à la Sewell’s Marina et exploité par celle-ci, qui est situé au 6409 Bay Street, West Vancouver (Colombie-Britannique) V7W 3H5, en particulier les documents concernant la…Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00526
Statistiques sur le nombre de licences de pilotes délivrées jusqu’à présent (30 décembre 2019), depuis juin 2019, pour chacune des trois catégories de pilote pour l’utilisation de drones.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00527
Lettre d’approbation signée par Transports Canada pour Execaire, une division du IMP Group Limited, pour l’approbation relevant de la partie 145 de l’AESA – lettre signée en octobre 2018 par l’inspecteur de la navigabilité de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00528
Rapports, notes, lettres et courriels contenant des pièces jointes rédigés par Donald Stephen concernant les problèmes relatifs au système MCAS du Boeing 737 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00523
Toutes les ententes entre la Couronne fédérale et la Couronne provinciale de la Colombie-Britannique concernant l’utilisation ou l’acquisition des parcelles « A », « B », « C », « D », « E » et/ou « F » pour le projet de construction du pont…Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00545
Correspondance entre les représentants de Transports Canada et du Surface Transportation Board des États-Unis du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 concernant l’arbitrage sur l’offre finale applicable aux tarifs et aux conditions de service…Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00532
Indications à savoir si Hauer Bros. Lumber Ltd. a l’autorisation de transporter des marchandises dangereuses, a obtenu des permis d’exemption relativement au transport de marchandises dangereuses ou a fait l’objet d’ordonnances ou d’accusations.Organisation: Transports Canada
janvier 2020