À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 25 dossier(s)
Req # EA2024_0095916
Document démontrant le nombre de fois que l’équipe d’accès à l’information de votre département a cité la pandémie COVID-19 comme raison de retard dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er Janvier 2023Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-078
Veuillez indiquer le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison de retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # EA_2024_0089674
1. Pour la période du 1er janvier 1999 à octobre 2024, ensemble des documents et/ou des communications, peu importe le format, à propos de la conformité des sociétés de fiducie qui ont administré des REER à la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-072
Tous les documents concernant la décision de renoncer systématiquement aux frais de demande d’AIPRP envoyés à la boîte de réception des courriels de l’OSSNR.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-003
Si le Canada est actuellement dans un état d’urgence national. Dans l’affirmative, quand a-t-il été déclaré et quelle est l’urgence ?Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juillet 2024
Req # A-2024-001
Une copie de la Politique type pour l’évaluation de l’aptitude des candidats de 2012 ou de 2019 qui a été fournie de manière proactive par l’Unité des polygraphes du SCRS pour façonner l’examen 2018-15 du CSARS, et de tout échange entre le CSARS et…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juillet 2024
Req # A-2024-002
Des copies de tous les documents, créés ce jour-là et ultérieurement, concernant le ressortissant saoudien.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2024
Req # A-2023-004
Les documents a propos du requerant.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mai 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024