À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-12949
Documents, du 1er mars au 22 août 2020, concernant les renseignements, les orientations ou les conseils de la haute direction ou des Relations de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envoyés à la direction de l’ASFC au…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-07364
Un document de l’entente frontalière entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) en réponse à la COVID-19 qui permet le retour mutuel des réfugiés qui franchissent irrégulièrement la frontière. En outre, toute autre note ou tout autre renseignement…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-05794
Rapports du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 rédigés par la Croix-Rouge canadienne concernant le contrôle des détentions d’immigrants, ventilés par exercice. En outre, le plus récent protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-04461
Documents relatifs à la politique nationale de traitement des plaintes du public de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2019-08117
Une liste de tous les courriels appartenant à Edith LaFlamme du 15 février au 6 mai 2019, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice. Il faut notamment indiquer dans la liste si…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-18580
Documents relatifs aux directives et aux instructions internes destinées aux agents et au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les manuels, les mémoires, les dossiers, les notes de service, la correspondance,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-16848
Les versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes, y compris les addendas ou les modifications, sauf les versions préliminaires : Surveillance audio-vidéo cachée, 28 novembre 2013; Ciblage fondé sur des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-09841
Documents concernant le renvoi de personnes interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de son règlement d’application, y compris : les politiques écrites, les manuels ou autres…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-05516
Dossiers des notes d’information suivantes : 15-0487 - Notifications d’événements importants du Centre des opérations frontalières; 15-04561 - Projet de loi C-51 sur le Tarif des douanes; 15-04686 - le Centre d'analyse des opérations et des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-00329
Phase 2 de A-2014-00685, concernant 2 courriels avec pièces jointes du 15 février au 11 avril 2014, appartenant à Danielle Sarazin, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021