À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00110
Une copie du document parlementaire no 8555-412-4 déposé à la Chambre des communes le 2 décembre 2013 en réponse à une question écrite le 16 octobre 2013 par Irwin Cotler.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00117
Toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 1er janvier 2021 au 14 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00119
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2022 au 16 juin 2022 concernant : (1) l'ordre du Greffier portant sur le retour de l'ensemble de la fonction publique sur les lieux de travail, (2) la possibilité que le Greffier ordonne à…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00123
Tous les rapports, notes de service, notes de breffage qui se limitent aux communications pour la période du 15 août 2021 au 1er octobre 2021, partagées entre le BCP et le SCRS concernant l'ingérence électorale. Inclure les courriels à l'…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00135
Une liste des frais et des remboursements nets effectués par le premier ministre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2017 ainsi que du 26 novembre 2021 au 4 juillet 2022, ventilés par type et par année, de même qu'un rapport sous-jacent du…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00338
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er août 2019 au 28 novembre 2019, concernant la convention de transition et son application. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00365
Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00368
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019, dans lesquels figure une analyse, ou une discussion concernant la reclassification potentielle des carabines SKS et des carabines de la série Ruger…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00449
Les notes de breffages suivantes: « Élaboration d'un plan en cas d'incident critique international », 2019-12-20, Réf no: 2019-si-00249; « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022