Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1013 dossier(s)

Req # A-2020-00927

Nombre de demandes reçues par le ministère de la Justice contenant les termes « interdiction d'armes » ou « interdiction d'armes à feu » qui font référence à l'interdiction des armes à feu.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00934

Tous les dossiers concernant une demande de paiement ou réclamation contre l'État d'un montant de 90 604 $.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00935

Rapport final sur le pensionnat indien de St. Anne relativement à l'affaire McLean c. Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00916

Copies de tous les dossiers concernant les accusations et condamnations en vertu de la nouvelle loi canadienne sur le cannabis depuis la légalisation du 17 octobre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00052

Note de breffage du mois février 2020 : 2019-017291 Protocole sur le rôle du ministre de la Justice et du procureur général du Canada (pour Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00456

Tous les dossiers du 1er janvier 2009 au 6 septembre 2020 en lien avec la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

29 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00480

Tous les dossiers du 12 juin 2020 au 12 septembre 2020 concernant la déclaration faite par la porte-parole de Sécurité publique Canada pour l'article publié dans le National Post le 3 juin 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00610

L'analyse article par article concernant la Loi relative aux cessions d'aéroports, L.C. 1992, ch. 5.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00634

Documents au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs pour la période du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 concernant les délibérations, les consultations et la mise en œuvre quant aux « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00672

Documents demandant au gouvernement fédéral d’entamer des pourparlers et de déposer pour adoption la version française de la Constitution du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

26 page(s)
février 2021
Date de modification :