À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00360
Copies de tous les manuels et guides de l'employé traitant de la marche à suivre si une personne paraissant être un agent d'un gouvernement étranger ou soupçonnée de l'être s'adresse à vous.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00383
Mesures de compensation ou d'atténuation en faveur du secteur laitier dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ou de l'Accord économique et commercial global (AECG). 1er juin 2019 au 1er…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00388
Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-006289 Historique de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00304
Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-003408 Teksavvy Solutions Inc. c. Bell Média Inc. et al. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00300
Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-000753 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00302
Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-002958 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01231
Tout document à propos de la création de la partie 3e), de la restriction de la provocation dans le Code criminel, de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, adoptée en 2015. Exclure les ébauches.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01901
Documents sur les enquêtes menées par le Conseil canadien de la magistrature relativement aux plaintes déposées contre des juges nommés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le harcèlement ou l'inconduite à caractère sexuel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00066
Note de breffage du mois de mars 2020:2020-001814, Les réponses du Canada aux trois rapporteurs spéciaux des Nations Unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant le projet de loi 21 du Québec (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00111
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002359 Exposé préliminaire du Canada à la commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020