À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00478
Copie du dossier de photos 2020–0123 de Teams du dossier de plainte relative à une défectuosité du Portail de BDPP du fabricant concernant un incendie de véhicule.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00487
Formulaire de demande d’exemption pour motif religieux aux exigences de vaccination utilisé par Transports Canada, en version française et anglaise.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00495
Ensemble des documents juridiques qui empêchent les citoyens canadiens non pleinement vaccinés de monter à bord d’un avion commercial à partir d’un aéroport canadien dans le but de quitter le Canada sans avoir subi un test de réaction en chaîne par…Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00496
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS-2021-504685 – Résumé du plan de gestion à long terme des bruits sous-marins de BC Ferries.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00497
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) suivant : 2021O1673 – 6 mai 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00503
Renseignements fournis au sous-ministre ou au sous-ministre adjoint, Groupe Sécurité et sûreté, concernant la certification de l’aéronef Embraer e195 pour la période du 1er janvier au 16 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00507
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) suivant : 2011C1509 – 24 avril 2011.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00508
Copies des carnets de vol mensuels de la flotte d’aéronefs Cessna Citation de Transports Canada du 30 juillet 2021 au 17 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00517
Documents les plus récents que détient Transports Canada tels que les statistiques/données et diverses projections sur le nombre de véhicules à moteurs qui seront encore utilisés dans les 10 à 30 prochaines années.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00520
Approbations délivrées par le groupe d’ingénierie de certification de navigabilité de Transports Canada, en ce qui concerne le certificat de type supplémentaire soumis pour deux types d’exploitation d’aéronefs pour la période du 1er mars 2020 au 24 …Organisation: Transports Canada
décembre 2021