À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2019-00163
PS-028393 : Catégories d’actes ou d’omissions qui seraient autrement illégauxOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00179
PS-028490 : Réponse aux examens du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur l’ingérence étrangère et la diversité et l’inclusionOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00187
Tous les documents concernant les magasins de cannabis illégaux autochtones dans les réserves des Premières Nations, du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00188
Notes d’information, note de service et rapports concernant à la fois le cannabis et les problèmes autochtones du 1er juin 2019 au 4 septembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00192
Documents liés aux mesures prises par Sécurité publique Canada contre le problème informatique de l’an 2000 entre le 1er janvier 1998 et le 1er septembre 2000Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00193
Documents concernant l’élaboration de l’article 24 sur la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, entrée en vigueur le 19 juin 2013. Entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2013Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00200
PS-028724 : Catégories d’ensembles de données canadiensOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00209
PS-028842 : Profil du portefeuille de transition du BCP et questions urgentesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00218
Matériel d’information à l’intention du ministre et du sous-ministre en octobre 2019 concernant les Canadiens emprisonnés en Syrie/Iraq ayant des liens avec Daech/l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL)/l’État islamique en Irak et en Syrie (…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00230
PS-028724 : Catégories d’ensemble de données canadiensOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020