Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-000090

Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

38 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00024

Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00025

Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

152 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00034

Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00181

Dossier à propos des incidents de niveau 2 du Centre des opérations du gouvernement (COG) : 00003-13, 00232-13, 00090-14, 00467-15, 01795-15, 00001-16

Organisation: Sécurité publique Canada

1714 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00328

Tous les documents depuis le 1er janvier 2018 concernant la préparation et révision du Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

1329 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00086

Documents concernant l’espionnage, l’interférence et l’espionnage industriel par les Chinois au Canada du 1er janvier 2018 au 18 juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

69 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00093

Notes d’information/notes de service concernant le calendrier proposé pour la mise en œuvre du projet de loi C-59 entre le 1er janvier 2019 et le 19 juillet 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

20 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00094

Notes d’information entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 concernant les catastrophes naturelles et l’augmentation de leur fréquence en raison des changements climatiques

Organisation: Sécurité publique Canada

40 page(s)
janvier 2020
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