À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2019-00239
PS-028878 : Instruction ministérielle pour le Service canadien du renseignement de sécuritéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00241
PS-028878 : Instruction ministérielle pour le Service canadien du renseignement de sécuritéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00247
PS-028490 : Réponse aux examens du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur l’ingérence étrangère et la diversité et l’inclusionOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00265
PS-028141 : Loi sur le transfèrement international des délinquantsOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00269
PS-029026 : Élément de planification à moyen terme - Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00271
PS-028808 : 6900-20387 - Hameau de Pangnirtung-Renforcement des capacités en matière de prévention du crimeOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00276
Toutes les notes d’information à l’intention du ministre de Sécurité publique Canada entre le 20 novembre 2019 et le 6 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00281
Tous les documents liés aux critères et au processus décisionnel pour la création de la liste de rachat/d’interdiction d’armes du gouvernement entre le 1er janvier 2019 et le 10 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020