Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-00598

Documents ayant trait à toute demande et à toute autorisation de cette demande concernant l'agrandissement (largeur et/ou longueur) de toutes pistes d'atterrissage de l'aéroport de Saint-Hubert (aéroport métropolitain de Montréal).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00563

Dossiers décrivant la mission ou la tâche assignée au vol 950, y compris les objectifs, les plans opérationnels ou les tâches à effectuer, et les données recueillies pendant le vol.

Organisation: Transports Canada

4819 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00570

Rapport final de l'audit réalisé par Transports Canada à l'été 2024 concernant les aéroports du Nunavik.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00582

Le nombre de demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport et de carte d’identité de zone réglementée reçues par des travailleurs étrangers à l’aéroport international Pearson de Toronto du 1er janvier 2020 au 17 octobre 2024.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00633

Communications du 20 août 2024 au 24 septembre 2024 entre Jacques Fauteux et le chef de la direction de VIA-HFR/VIA-TGF concernant les commentaires formulés par le chef de la direction au sujet de la participation d’Air Canada au train à haute…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00635

Des directives, des notes de service et des courriels du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2024 qui décrivent les mesures mises en place pour prévenir les conflits d’intérêts potentiels avec les titulaires de charge publique.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00647

Documents du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2024 relatifs à des rencontres entre le ministre des Transports et divers représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec-Infra.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00447

Dossiers liés à une collision entre un navire et un hydravion à Vancouver (Colombie-Britannique) le 8 juin 2024.

Organisation: Transports Canada

81 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00541

Correspondance et rapports concernant la fermeture du mouillage du delta Ladysmith après que le vraquier MV Jia Chen a perdu son ancre le 6 juin 2022 et les exigences satisfaites pour permettre aux cargos en vrac de jeter l’ancre dans le delta…

Organisation: Transports Canada

170 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00436

Correspondance entre Anne Minh-Thu Quach et Transports Canada concernant le navire Kathryn Spirit.

Organisation: Transports Canada

65 page(s)
novembre 2024
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