À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2024-01484
Documents relatifs aux changements apportés à la fonction de recherche sur Canada.ca en lien avec une publication d’Emploi et Développement social Canada, datant du 1er juin 2024, et du 3 octobre 2021 au 3 octobre 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-01488
Une analyse comparative entre les sexes Plus ou une analyse fondée sur l’affaire Fraser devant la Cour suprême du Canada, qui évalue l’incidence des changements apportés à la convention collective du groupe Praticien du droit et aux politiques du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-01574
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 1999, 2002 et 2005Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2024
Req # 52100-20-011-2024
Lettre envoyée à Transports Canada le ou vers le 9 novembre 2021 concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2024
Req # A-2024-00049
Demande de la correspondance interne concernant le Bureau de l’aumônier général et la prière lors des cérémonies. Du 22 août 2022 au 22 août 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00058
Demande du formulaire Paiement annuel d’indemnité d’invalidité – Demande de paiement forfaitaire du solde (VAC 890). Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00059
Demande des renseignements sur la hiérarchie et les titres de tous les postes au sein d’Anciens Combattants Canada (ACC), ainsi que des détails sur la gestion et l’organisation du personnel et de la direction des demandes de prestations pour douleur…Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00061
Demande des renseignements concernant le contrat entre Anciens Combattants Canada (ACC) ou le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC, WCG International et Lifemark Health Group.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00066
Demande du processus, du processus opérationnel, du matériel de formation et des politiques concernant « Diagnostic et Go ».Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00017
Note d’information MR2024-00263 : Rencontre avec Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2024