Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

novembre 2024

Req # ACA-2024-01520

Note d’information 2024 ASC BN 04 ''Modifications au Règlement administratif No 1 de Normes d’accessibilité Canada''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

32 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01522

Note d’information 2024 ASC BN 02 ''Approbation du Plan ministériel 2024 à 2025 de Normes d’accessibilité Canada''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

143 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01523

Note d’information 2023 ASC BN 26 ''Demande de Normes d’accessibilité Canada pour une rencontre avec la ministre''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01525

Note d’information 2023 ASC BN 18 ''Approbation de la stratégie départementale de développement durable de Normes d’accessibilité Canada 2023 to 2027''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

75 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01526

Note d’information 2023 ASC BN 17 ''Demande d’approbation pour inviter des organismes choisis à soumettre une demande de financement détaillée de leur projet débutant en 2024-2025, qui seront financés dans le cadre du Programme de…

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

8 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01527

Note d’information 2020 ASC BN 09 ''Groupe consultatif sur le handicap COVID-19''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # ACA-2024-01528

Note d’information 2020 ASC BN 11 ''RE: Élaboration des lignes directrices en matière d’accessibilité''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

3 page(s)
octobre 2024
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